Conformité EU AI Act pour les entreprises tech — par un avocat concepteur de logiciels et une praticienne de santé qui évalue l'IA.
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Le EU AI Act n'est pas une perspective lointaine — c'est le droit en vigueur. Depuis août 2024, le règlement entre en application par étapes. D'ici août 2026, les entreprises déployant des systèmes d'IA à haut risque devront démontrer leur pleine conformité : évaluations des risques, documentation technique, supervision humaine et surveillance continue. En cas de non-conformité, les sanctions peuvent atteindre 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires mondial.
Si votre IA intervient dans des décisions de santé, des analyses juridiques, l'évaluation de solvabilité, le recrutement ou le profilage client, l'Union européenne la classe dans la catégorie à haut risque. Votre produit nécessite alors une évaluation de conformité avant de pouvoir opérer en Europe — et non après l'intervention d'un régulateur.
C'est dans cet écart entre la connaissance et l'action que réside le risque réglementaire. Nous le comblons.
Trois voies vers la conformité
Vous ne savez pas si le AI Act s'applique à votre produit ? Commencez ici. Nous classifions votre système d'IA selon les catégories de risque du EU AI Act, identifions les obligations qui vous concernent et livrons un rapport clair avec des recommandations hiérarchisées. Vous saurez exactement où vous en êtes — et par où commencer.
Conformité complète, documentée et prête pour l'audit. Nous produisons l'intégralité de la documentation technique requise par l'Annexe IV, construisons votre système de gestion des risques, concevons votre dispositif de supervision humaine et préparons votre déclaration de conformité. Quand le régulateur se présente, vous lui remettez un dossier — pas une explication.
La conformité n'est pas un projet ponctuel — c'est une obligation permanente. Notre accompagnement mensuel maintient votre documentation à jour, surveille les évolutions réglementaires et comprend des revues de conformité trimestrielles. Vous vous concentrez sur votre produit. Nous veillons à ce qu'il reste conforme.
Les secteurs que nous accompagnons
L'IA dans le domaine de la santé est classée à haut risque en vertu de l'Annexe III du EU AI Act — et se situe au croisement du Règlement relatif aux dispositifs médicaux (MDR). Nous apportons le regard d'une praticienne de santé certifiée au processus de conformité, garantissant que votre produit satisfait aux exigences réglementaires sans perdre sa pertinence clinique.
Analyse contractuelle, outils de recherche juridique, automatisation documentaire — si votre IA intervient en matière juridique, elle relève de la catégorie la plus strictement encadrée du EU AI Act. Notre fondateur est avocat en exercice avec plus de vingt ans d'expérience en conception logicielle. Il évalue votre produit des deux côtés de l'équation.
Évaluation de solvabilité, trading algorithmique, modèles de risque assurantiel — l'IA financière présente les enjeux réglementaires les plus élevés, tant au regard du AI Act que de DORA. Les sanctions sont considérables — mais l'avantage concurrentiel d'une conformité anticipée l'est tout autant.
Chatbots IA, recommandations de réservation, profilage CRM — les entreprises hôtelières sous-estiment fréquemment leurs obligations de transparence au titre de l'Article 50. Si votre IA interagit avec vos clients, l'obligation d'information s'impose. Nous vous aidons à prendre les devants.
L'IA dans les processus de recrutement et d'évaluation des performances est explicitement classée à haut risque. Du tri de CV à l'analyse automatisée des entretiens : si votre outil influence les décisions d'emploi, la conformité intégrale est impérative.
Les systèmes d'IA qui gèrent les réseaux énergétiques, la maintenance prédictive ou l'allocation de ressources opèrent dans un espace hautement régulé. Les enjeux sont élevés, les budgets en proportion — et les exigences de conformité ne souffrent aucune négociation.
Qui sommes-nous
Avocat agréé en Allemagne, fort de plus de vingt ans d'expérience en conception logicielle. Jens ne se contente pas de comprendre le EU AI Act — il comprend les systèmes qu'il régule. Sa carrière couvre le droit des contrats, la conformité réglementaire et l'architecture de produits logiciels complexes. En tant qu'évaluateur expert pour des plateformes de formation IA de premier plan, il veille à ce que les contenus juridiques générés par l'IA répondent aux standards professionnels. Pour les clients de Pantareina, il traduit la réglementation en mise en œuvre — avec précision, pragmatisme et rigueur.
Naturopathe certifiée, coach santé et cofondatrice de Pantareina. Andrea apporte le regard clinique que les consultants purement techniques ne peuvent offrir. Elle évalue les contenus santé générés par l'IA pour des plateformes technologiques de premier plan, vérifiant leur exactitude, leur sécurité et leur conformité aux pratiques médicales établies. Pour les startups Health-Tech, elle analyse les produits du point de vue de la praticienne et de la patiente — créant un pont entre l'algorithme et le soin.
Nous sommes le seul cabinet de conseil EU AI Act qui réunit l'expertise réglementaire d'un avocat et le jugement clinique d'une praticienne de santé — dans les deux domaines que le AI Act encadre le plus strictement.
Les deux fondateurs interviennent comme évaluateurs experts pour des plateformes de formation IA de premier plan, analysant chaque jour des résultats juridiques et médicaux générés par l'IA. Nous ne nous contentons pas de conseiller en matière de conformité IA — nous travaillons à l'intérieur des modèles.
Nous sommes un cabinet boutique, agile et entièrement à distance — sans frais généraux superflus, sans surprise de facturation horaire. Des forfaits clairs, des livrables définis, un accès direct aux fondateurs. Chaque mission est conduite personnellement par les associés, jamais déléguée à des profils juniors.
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